Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes conclues sur le site Mismabijoux.fr entre :

Etienne Amigo
Entrepreneur individuel – Micro-entreprise
Exerçant sous le nom TANOS service web
Immatriculé au RCS d’Aix-en-Provence sous le numéro 925 124 505
Adresse : 18 rue de la treille, 13170 les pennes mirabeau
Email : misma.bijoux@gmail.com
TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI

Et toute personne physique effectuant un achat sur le site, ci-après dénommée « le Client ».

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les produits proposés sur le site sont vendus au Client.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit fait l’objet d’une description présentant ses caractéristiques essentielles.
Les photographies et visuels sont fournis à titre illustratif et ne sont pas contractuels, sous réserve que les caractéristiques essentielles du produit soient bien indiquées au client avant commande. Les sites e-commerce doivent afficher les informations essentielles de manière claire avant la conclusion de la vente.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, étant précisé que le vendeur bénéficie de la franchise en base de TVA.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix appliqué au Client est celui affiché au moment de la commande. La mention de franchise en base de TVA se formule « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».

4. Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
La commande devient définitive après validation du paiement.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou d’informations manifestement erronées. En e-commerce, le client doit être informé clairement que la validation finale entraîne une obligation de paiement.

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par les moyens de paiement proposés sur le site.
La commande ne sera traitée qu’après confirmation complète du paiement.

6. Expédition et livraison

Toutes les commandes sont préparées et expédiées le jour ouvrable suivant la validation de la commande.

France

Livraison standard : 3 à 5 jours ouvrés — 4,90 €
Livraison en point relais : 3 à 5 jours ouvrés — 3,90 €
Livraison express : 48h — 10,00 €

Europe

Livraison standard : 4 à 7 jours ouvrés — 8,90 €

Livraison offerte

La livraison est offerte à partir de 80 € d’achat en livraison standard ou en point relais.

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. Le professionnel doit indiquer et respecter un délai de livraison du bien.

7. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, le Client doit adresser sa demande par email à misma.bijoux@gmail.com

Le Client doit retourner les produits au plus tard dans un délai de 14 jours suivant la communication de sa décision de rétractation.

8. Retours

Les produits retournés doivent être renvoyés dans leur état d’origine, complets et, dans la mesure du possible, dans leur emballage d’origine.
Le Client est responsable de toute dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

Sauf indication contraire du vendeur, les frais de retour restent à la charge du Client.

9. Remboursement

En cas d’exercice valable du droit de rétractation, le vendeur rembourse toutes les sommes versées par le Client, y compris les frais de livraison standard initiaux, au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du Client de se rétracter. Le remboursement peut être différé jusqu’à récupération du bien ou réception d’une preuve d’expédition.

Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès contraire entre les parties.

10. Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client.
Il ne s’applique pas non plus aux produits descellés après livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé lorsque cette exception est applicable. Les exceptions légales au droit de rétractation doivent être portées à la connaissance du consommateur.

11. Garanties légales

Les produits vendus sur le site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.

12. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté, d’une faute du Client ou d’un cas de force majeure.

13. Données personnelles

Les données personnelles collectées sur le site sont traitées dans le cadre de la gestion des commandes, de la relation client et du service après-vente.
Pour plus d’informations, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité du site.

14. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site, qu’ils soient visuels, textuels, photographiques, graphiques, logos, marques ou vidéos, sont protégés.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.