Politique de remboursement
Les présentes conditions de retour et de remboursement s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site MISMA Bijoux.
1. Droit de rétractation
Conformément à la législation applicable à la vente à distance, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
2. Comment exercer votre droit de rétractation
Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision avant l’expiration du délai de 14 jours, par email à misma.bijoux@gmail.com , au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté ou du formulaire de rétractation figurant ci-dessous. Le simple renvoi du produit sans déclaration claire ne suffit pas.
3. Retour des produits
Après nous avoir informés de votre rétractation, vous devez renvoyer le ou les produits au plus tard dans les 14 jours suivant cette notification, à l’adresse suivante. Les frais directs de retour restent à votre charge, sauf indication contraire de notre part.
4. État des produits retournés
Les produits doivent être retournés, dans la mesure du possible, dans leur emballage d’origine et avec l’ensemble de leurs éléments. Conformément à la loi, votre responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
5. Remboursement
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, nous remboursons les sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode standard proposé, dans un délai maximal de 14 jours à compter de la date à laquelle nous sommes informés de votre décision. Nous pouvons toutefois différer le remboursement jusqu’à récupération du produit retourné ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Si vous avez choisi un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard, le surcoût correspondant ne sera pas remboursé. Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès contraire.
6. Exceptions au droit de rétractation
Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s’applique pas notamment :
-
aux produits personnalisés ou confectionnés selon vos spécifications ;
-
aux produits descellés après livraison et ne pouvant pas être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, si cela est applicable à certains articles vendus sur le site.
7. Produit reçu défectueux ou non conforme
Indépendamment du droit de rétractation, les produits vendus sur le site bénéficient des garanties légales. Si vous recevez un article endommagé, défectueux ou non conforme, merci de nous contacter à misma.bijoux@gmail.com afin qu’une solution adaptée vous soit proposée.
8. Retours hors droit de rétractation
En dehors des cas prévus par la loi ou d’un geste commercial expressément accordé par Misma Bijoux, aucun remboursement ne pourra être exigé après expiration du délai légal de rétractation.
Formulaire type de rétractation
À l’attention de : [Nom de la société]
Adresse : [adresse postale]
Email : [adresse email]
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commande n° : [numéro de commande]
Commandé le : [date]
Reçu le : [date]
Nom du client : [nom]
Adresse du client : [adresse]
Date : [date]